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Code de conduite des fournisseurs d'ICT

Introduction

Integrated Control Technology (ICT) s'engage à respecter les normes les plus élevées en matière de responsabilité sociale et environnementale et de conduite éthique, et reconnaît l'importance de minimiser l'impact de ses activités sur son environnement en exerçant ses activités de manière durable.

Nous cherchons à collaborer avec des fournisseurs qui partagent notre engagement et notre approche en matière de conduite des affaires.

Portée

Le présent Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») décrit les normes minimales et les attentes applicables à tous les fournisseurs, y compris leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et sous-traitants (les « fournisseurs »), qui fournissent des biens ou des services à ICT.

Les fournisseurs sont responsables de toutes les activités liées à la diffusion du présent Code auprès de leurs employés, mandataires et sous-traitants et à leur sensibilisation à celui-ci, à la vérification de la conformité au Code et à la prise de mesures en cas de non-conformité.

Normes

Travail et droits de la personne

ICT s'engage à respecter les droits de la personne et l'égalité des chances en milieu de travail, ce qui comprend l'attente que les fournisseurs veillent à ce que leurs employés soient traités équitablement et avec dignité et respect.

Nous encourageons nos fournisseurs à adopter les normes internationales relatives aux droits de la personne. Les fournisseurs doivent respecter les droits en matière de travail de leurs employés en milieu de travail et surveiller le respect des droits de la personne au sein de leur chaîne d'approvisionnement. Au minimum, les fournisseurs doivent veiller à ce que :

  • Les employés ne font l'objet d'aucune discrimination fondée sur la race, l'origine nationale, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'âge, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle, un handicap ou tout autre motif.
  • Tous les produits et services fournis à ICT soient fabriqués ou fournis dans des conditions sûres et saines.
  • Seuls les employés légalement autorisés à travailler dans leurs installations soient employés. Les fournisseurs doivent être responsables de la validation de l'admissibilité au travail de leurs employés au moyen de documents appropriés.
  • Tous les employés respectent l'âge minimal légal de travail prévu par la loi du ou des pays où l'exécution, en tout ou en partie, du contrat a lieu. Le travail des enfants est strictement interdit.
  • Les employés participant à la fabrication et à la fourniture de produits et de services soient employés de façon volontaire; en aucun cas une forme quelconque de travail forcé, contraint, sous contrat de servitude, sous contrat d'engagement ou involontaire n'est permise.
  • Tous les employés reçoivent un salaire adéquat et concurrentiel qui répond à leurs besoins de base et procure un revenu discrétionnaire, et qui n'est pas inférieur aux normes prévues par les lois locales.
  • Les heures de travail des employés, y compris les heures supplémentaires volontaires, et l'octroi de congés de toute forme, soient conformes aux lois locales et/ou nationales applicables. Les travailleurs ne doivent pas travailler plus d'heures par semaine que ce qui est permis par les lois locales. Les heures supplémentaires doivent être volontaires et rémunérées au taux légal.
  • Les employés ne sont pas exploités ni soumis à des abus de quelque nature que ce soit, y compris des abus psychologiques, physiques, sexuels ou verbaux. L'intimidation, les menaces ou le harcèlement ne sont pas tolérés.
  • Le droit des employés à la liberté d'association et à la négociation collective est reconnu. Lorsque ces droits sont restreints par la loi, les fournisseurs ne doivent pas entraver le développement d'autres moyens d'association et de négociation libres et indépendants. Les droits à la vie privée de tous les employés doivent être respectés.
Durabilité environnementale

ICT améliore continuellement ses processus afin de minimiser les répercussions négatives de ses activités commerciales sur l'environnement mondial.

Nous travaillons avec des fournisseurs qui intègrent la responsabilité environnementale dans leurs activités et qui minimisent les effets néfastes sur la communauté, l'environnement et les ressources naturelles, tout en protégeant la santé et la sécurité des employés et du public. Les fournisseurs doivent également se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé, de sécurité et d'environnement.

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils démontrent les engagements suivants dans leurs activités :

  • Utiliser des sources d'énergie à faibles émissions lorsque cela est disponible et réalisable.
  • Optimiser l'utilisation responsable et efficace de l'énergie, des matériaux et des ressources, dans la mesure du possible.
  • Réduire les déchets en appliquant des pratiques d'économie circulaire et en optimisant la réutilisation ou le recyclage des matériaux.
  • Réduire, contrôler et/ou éliminer les eaux usées, les déchets et la pollution à la source.
  • Réduire la production de déchets dangereux et, lorsque cela s'est produit, assurer leur traitement sûr et responsable.
  • Maintenir la biodiversité en minimisant les répercussions grâce à l'application de la hiérarchie d'atténuation (éviter, minimiser, restaurer et compenser).
  • Assurer une absence de déforestation nette.
Santé et sécurité

Les fournisseurs doivent assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes au sein de leur organisation et veiller au respect de toutes les exigences réglementaires et légales en matière de santé et de sécurité.

Les fournisseurs doivent intégrer des politiques, des pratiques et des systèmes de gestion solides en matière de santé et de sécurité au sein de leurs activités. Ceux-ci doivent être conçus pour promouvoir la santé générale des employés, ainsi que pour cerner, évaluer et estimer les risques potentiels afin de prévenir, d'atténuer et de réduire l'exposition des employés aux dangers.

Les employés du fournisseur ne doivent pas être sous l'influence de l'alcool ou de drogues illégales pendant qu'ils travaillent pour ICT.

Éthique des affaires et intégrité

Tous les fournisseurs doivent respecter des normes élevées de conduite morale et éthique, se conformer à toutes les lois et réglementations applicables et s'abstenir de se livrer à toute forme de pratique de corruption, y compris les activités anticoncurrentielles. Les relations d'affaires doivent être menées avec intégrité, transparence et honnêteté. Au minimum, les fournisseurs doivent :

  • Mener leurs activités en pleine conformité avec toutes les lois applicables en matière de concurrence et de pratiques commerciales équitables, en tout temps.
  • Se conformer aux lois sur le « délit d'initié » lorsqu'ils possèdent des renseignements sur ICT ou une autre entreprise qui ne sont pas accessibles au public investisseur et qui pourraient influencer la décision d'un investisseur d'acheter ou de vendre des actions.
  • Se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales applicables, y compris celles relatives aux matières dangereuses, aux émissions atmosphériques, aux déchets et aux rejets d'eaux usées.
  • Se conformer aux lois anticorruption et antipots-de-vin des pays où ils exercent leurs activités, et ne pas effectuer de paiements directs ou indirects — y compris des pots-de-vin, des ristournes ou d'autres promesses de paiements — à des fonctionnaires étrangers ou à d'autres tiers dans le but d'inciter la personne à faire un usage abusif de sa fonction.
  • Divulguer à ICT tout conflit d'intérêts réel, perçu ou potentiel, y compris celui de tout employé ou entrepreneur d'ICT qui pourrait avoir un intérêt ou un lien économique de quelque nature que ce soit dans l'entreprise du fournisseur.
  • Tenir des registres financiers et commerciaux transparents et exacts pour démontrer la conformité aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux principes comptables généralement reconnus. Ces renseignements doivent être divulgués sans falsification ni fausse déclaration aux parties appropriées, au besoin.
Sécurité de l'information et cybersécurité

Tous les fournisseurs s'engagent à protéger les attentes raisonnables en matière de confidentialité des renseignements personnels de toutes les personnes avec qui ils font affaire, y compris les fournisseurs, les clients, les consommateurs et les employés.

Au minimum, les fournisseurs sont tenus de :

  • Protéger les renseignements confidentiels et exclusifs contre tout accès, destruction, utilisation, modification et divulgation non autorisés, au moyen de procédures de sécurité physique et électronique appropriées.
  • Se conformer aux lois et exigences réglementaires applicables en matière de confidentialité et de sécurité de l'information lorsque des renseignements personnels sont recueillis, stockés, traités, transmis et partagés.
  • Nous aviser immédiatement s'ils constatent des vulnérabilités de sécurité, des faiblesses potentielles ou des incidents qui pourraient toucher ICT ou la qualité des services qu'ils nous fournissent.
Durabilité commerciale

Nous attendons des fournisseurs qu'ils fassent preuve de transparence quant à leurs pratiques de durabilité sociale, environnementale et économique, et nous accordons de la valeur à ceux qui contribuent à l'élaboration d'une chaîne d'approvisionnement soucieuse de la durabilité.

Les fournisseurs devraient rechercher activement des occasions d'amélioration continue et de développement de l'efficacité des processus dans la livraison de produits et de services. Cela peut comprendre la minimisation des déchets, la collaboration, l'innovation continue et les développements du marché, ainsi que la réduction des coûts totaux.

Responsabilité sociale des entreprises

Nous encourageons nos fournisseurs à être de bons citoyens corporatifs et à contribuer positivement à nos communautés. Cela pourrait comprendre :

  • Le paiement rapide de leurs sous-traitants.
  • L'engagement de sous-traitants ou d'entreprises de leur région locale dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement.
  • La recherche consciente d'un soutien ou d'un avantage significatif pour des groupes socialement défavorisés et/ou des communautés locales, dans le cadre normal de leur approche commerciale quotidienne.

Application du Code

Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils respectent le présent Code, ou qu'ils travaillent à le respecter. Nous reconnaissons que nous avons un large éventail de fournisseurs en termes de taille, de capacité, de capacité de production et de maturité. Nous reconnaissons également que certains aspects du Code peuvent ne pas s'appliquer à tous nos fournisseurs, selon leurs produits et services.

  • Lorsqu'une partie du présent Code ne peut être respectée, le fournisseur doit nous en aviser rapidement.
  • Les documents appropriés attestant de la conformité d'un fournisseur au présent Code devraient être disponibles sur demande.
  • Nous nous attendons à ce que les fournisseurs collaborent avec ICT pour prendre des mesures correctives et/ou développer la capacité de répondre aux attentes énoncées dans le présent Code.
  • Les fournisseurs qui — malgré un délai raisonnable et un soutien adéquat — ne répondent pas à nos attentes pourraient ne pas être pris en considération pour de futurs contrats.
  • Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils fassent preuve de diligence raisonnable à l'égard de leurs propres fournisseurs, conformément aux attentes énoncées dans le présent Code.